Le Cabinet Gustave Marie & Partners de Douala Cameroun en partenariat avec le Cabinet AZIZ DIEYE de Dakar (Sénégal) organise du 24 au 25 juillet 2014 à l'Hôtel SOMATEL de Douala, un séminaire de formation portant sur l'Acte Uniforme révisé de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique.
1. Contexte général et justification
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a procédé, au cours de sa 35ème session qui s‘est tenue à Ouagadougou au Burkina Faso, à la révision de l'Acte Uniforme régissant la constitution et le fonctionnement des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique des pays membres de l'Organisation. Cette révision intervient après plus de 15 ans d'application de cet Acte Uniforme. L'Acte Uniforme ainsi révisé n'entrera toutefois en vigueur que le 5 mai 2014, soit 90 jours après sa date de publication au Journal Officiel de l'OHADA et ce conformément aux dispositions de son article 920 et de l'article 9 du Traité révisé de l'OHADA.
Elaboré au terme d'un diagnostic approfondi mené courant 2008 et qui a révélé un certains normes d'insuffisances du droit harmonisé des affaires, le nouveau texte introduit de nombreuses innovations et des modifications de fond dans l'objectif de garantir un meilleur exercice de l'activité commerciale au sein de l'espace communautaire. Il s'agit là d'une importante avancée qui contribuera sans nul doute à l'essor des investissements dans les 17 pays membres de l'Organisation.
Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 5 mai 2014. Les sociétés et groupes existants avant cette date disposent quant à eux de deux (2) ans à compter de l'entrée en vigueur de l'Acte révisé pour mettre leurs statuts en harmonie.
C'est pour permettre aux acteurs du monde économique camerounais de mieux s'approprier ce nouveau texte que le Cabinet Gustave Marie & Partners de Douala Cameroun en partenariat avec le CABINET AZIZ DIEYE Dakar Sénégal se propose organise à DOUALA un séminaire international de formation sur l'AUSCGIE révisé de l'OHADA. Le Séminaire sera animé par Monsieur Alioune DIEYE, Expert Juridique et Fiscal qui a publié plusieurs ouvrages sur le Droit des Sociétés OHADA dont le dernier « Régime Juridique des Sociétés Commerciales et du GIE dans l'espace OHADA » révisé vient de paraître.
2. Objectifs de la formation
2.1. Objectif général
L'objectif général de ce séminaire de formation est de permettre aux praticiens du droit des affaires et au public de mieux cerner les innovations contenues dans le nouvel Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE du 30 janvier 2014.
2.2. Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques suivants sont poursuivis :
- Comprendre les motivations de la réforme de l'AUSCGIE de 1997 ;
- Identifier les dispositions de l'Acte Uniforme qui ont été modifiées ou supprimées et les nouvelles dispositions ajoutées et en comprendre les raisons ;
- Identifier les clauses statutaires impactées par la réforme et les modifications à y apporter, selon chaque forme sociétaire ;
- Comprendre les nouvelles dispositions concernant les conventions réglementées ;
- Connaître et comprendre les incidences des changements intervenus sur les travaux de contrôle (comités d'audit, contrôle externe, commissariat aux comptes, etc.) ;
- Comprendre l'intérêt du recours aux conventions extrastatutaires et pouvoir en maîtriser tous les contours ;
- Maitriser le régime des Sociétés par Actions Simplifiés (SAS), comprendre les motivations de l'introduction de ce régime et l'intérêt du recours à cette nouvelle forme de société ;
- Comprendre le régime des Sociétés à Capitaux Variables ;
- Tout savoir sur le nouveau régime des actions de préférence ;
- Tout savoir sur le nouveau régime des valeurs mobilières et les nouvelles possibilités en termes de financement des entreprises ;
- Comprendre les nouveautés introduites dans la préparation et la tenue des conseils d'administration et des assemblées générales. (Télécharger le programme).
3. Public cible
- Les administrateurs et présidents des conseils d'administration, directeurs généraux, actionnaires et associés des sociétés commerciales ;
- Les directeurs et responsables juridiques des sociétés ;
- Les directeurs administratifs et financiers et les chefs de service financiers ;
- Les contrôleurs généraux et les inspecteurs généraux ;
- Les chefs de service compliance ;
- Les juristes d'entreprise ;
- Les magistrats, notaires et avocats ;
- Les Conseils Fiscaux
- Les conseils juridiques ;
- Les enseignants d'universités et les étudiants en cycle de recherche ;
- Les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles ;
- Les experts comptables et financiers ;
- Les auditeurs des cabinets d'audit ;
- Les auditeurs internes des sociétés ;
- Les administrations et organismes publics traitant avec les entreprises ;
- Toute personne intervenant pour le compte du secteur privé.
4. Lieu
Le séminaire aura lieu du 24 juillet 2014 au 25 juillet 2014 à l'hôtel SOMATEL Douala.
5. Coût
Le coût du séminaire par participant est de HT 400 000 FCFA (Télécharger le bulletin d'inscription). Payable 50% à l'inscription et 50% avant le jour du séminaire.
6. Contacts
CABINET GUSTAVE MARIE & PARTNERS
Douala-Akwa, Rue Castelnau
BP 13 078 Douala - CAMEROUN
Tél. : +237 33 42 68 04/ 33 06 40 71
Cell. : +237 99 90 56 25/ 51 72 91 11
Email : cabgustavemarie@yahoo.fr
CABINET AZIZ DIEYE
2, Place de l'Indépendance, 1er étage
BP 188 Dakar RP - SENEGAL
Tél. : +221 33 822 30 24/ 33 821 85 88
Cell. : +221 76 681 09 91 / 77 108 63 68
Email : aliounedieye@cabinetazizdiey.sn ou azizdiey@cabinetazizdiey.sn
