Un droit révisé est entré en vigueur le 5 mai 2014 pour les sociétés commerciales de l'espace juridique unifié Ohada. Ceci en application d'une importante réforme portée par le Secrétariat Permanent de l'OHADA et les Etats parties à l'OHADA, soutenue par la Banque Mondiale et l'« Investment Climate Facility » qui a donné naissance à l'Acte Uniforme OHADA révisé, relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSC-R). L'AUSC-R a été adopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA fin janvier 2014 à Ouagadougou (Burkina Faso) et publié au Journal Officiel de l'Ohada le 4 février 2014.
EXPERTS-MAC, en partenariat avec le Cabinet d'Avocats parisien LAZAREFF LE BARS, annonce une série de séminaires/formations sur cette réforme. (Lire la Lettre d'information du 21 mai 2014)
A N'DJAMENA (TCHAD) :
Du 10 au 11 juin 2014 - 9H à 17H
Lieu : Hôtel LA RESIDENCE - Route Aéroport - N'Djamena
Déjeuners et pauses café sur place inclus
Coût HT par participant : 450.000 F.CFA
Les principaux intervenants sont :
- Me Benoit LE-BARS, Avocat au barreau de Paris, Spécialiste du droit des affaires OHADA, Enseignant d'Université et Maître de conférences ;
- Docteur Louis TCHOUAMBIA, Docteur en droit des affaires, chargé de cours à l'Université de Douala, Consultant en international en droit Ohada ;
- Me Henriette RANDAH, Notaire à N'Djamena, plus de 20 ans de pratique professionnelle de droit des sociétés, membre de la Chambre des Notaires du Tchad ;
- M. Valéry TEINCHE, Expert-comptable diplômé France, Commissaires aux Comptes, agréé CEMAC, CPA, CGA Canada, plus de 15 ans de pratique de l'audit et du conseil juridique, Consultant international.
Objectif principal :
Faire connaître aux participants les changements apportés par les nouvelles dispositions de l'acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés (AUSC-R) et les mesures à prendre pour mettre à jour le volet juridiques des entités existantes.
Objectifs spécifiques :
- Présenter les motivations ayant conduit aux évolutions intervenues à travers l'acte révisé ;
- Faire connaître les modifications apportées par l'AUSC révisé en janvier 2014 ;
- Expliquer l'incidence des changements apportés sur le fonctionnement des entités ;
- Exposer les formalités à accomplir pour l'harmonisation des statuts ;
- Faire pratiquer les participants en ateliers sur les modèles d'actes et les nouvelles clauses visées par la réforme ;
- Donner aux participants une valeur ajoutée dans l'exercice de leur fonction.
Vous trouverez ci-dessous la liste non exhaustive des principaux thèmes qui seront abordés au cours de ces rencontres, en référence au nouveau droit des sociétés :
- Historique de la réforme de l'Ohada
- Statuts et pactes d'actionnaires
- Le nouveau régime des nullités
- Les conventions réglementées
- Le capital variable
- Le nouveau régime de négociabilité des actions
- Les actions de préférence
- Les actions subordonnées
- Les valeurs mobilières complexes
- Les actions gratuites
- Le nantissement des actions
- Les clauses d'agrément et clauses de préemption
- Implantations de sociétés : régime des bureaux de liaison et des succursales
- La société anonyme simplifiée (SAS) : constitution, organisation et fonctionnement
- Le nouveau régime de la société anonyme (SA) : Conseil d'administration, assemblées et autres réformes, visioconférence et vote à distance
- La gestion des crises : abus de droits de vote (majorité et minorité), l'administration provisoire et la procédure d'alerte
- La place rénovée de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des litiges
- Le statut du commissaire aux comptes dans l'espace OHADA
- Les autres formes de sociétés de l'AUSC-R : SNC, SARL, etc...
Public ciblé :
- Directrices, Directeurs, Cadres, Chefs de Département Juridique & Fiscal ;
- Actionnaires et associés des sociétés (petite, moyenne ou grande entreprise) ;
- Associés et Collaborateurs des cabinets d'Avocat et des bureaux de Notaires ;
- Experts comptables, Auditeurs, Employés de Direction Juridique et Fiscale des sociétés ;
- Personnel de l'Administration Publique en relation avec les entreprises ;
- Universitaires et Chercheurs ;
- Toutes personnes curieuses de connaître l'Acte Uniforme OHADA sur le droit des sociétés commerciales et ses évolutions récentes.
Les fiches de souscriptions et d'autres détails sont disponibles sur www.experts-mac.com et www.lazareff-lebars.com
Pour toutes autres questions, bien vouloir contacter :
Monsieur Ledoux TCHIAPI
Email : ledoux.tchiapi@experts-mac.com
Tél. : +235 909 592 50 / +235 663 633 47
