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Fidèles à leur vocation de promotion de la sécurité juridique et judiciaire des investissements à travers l'accès au droit, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), et votre site www.ohada.com sont heureux de vous annoncer la parution et la disponibilité des
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Décret No2013/333 du 13 septembre 2013: Article 1er. - Les établissements suivants sont créés à l'Université de Maroua. Il s'agit de : * La Faculté des Lettres et sciences humaines; * La Faculté des Sciences; * La Faculté des Sciences juridiques et politiques; * La Faculté des Sciences économiques et
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Le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Île Maurice), était signé le Traité fondateur de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). L'objectif phare assigné à l'organisation internationale ainsi créée était clair : rationaliser l'environnement juridique et judiciaire des
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La Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo est heureuse de vous communiquer sa lettre d'information périodique sur le droit de l'OHADA. 1. Effectivité de l'adhésion de la RDC à l'OHADA L'adhésion de la RDC à l'
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20 ans de l'OHADA : Colloque « L'OHADA, la parole est aux entreprises », Maison du Barreau de Paris / 19 septembre 2013. Nous sommes heureux de vous informer du Colloque organisé à l'occasion des 20 ans de l'OHADA par l'Association Afrique du Barreau
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L'université de Yaoundé I met en ligne un formulaire pour le recensement de ses anciens étudiants. Questionnaire à remplir en ligne par les anciens étudiants de l'Université de Yaoundé I. Ouvrir le formulaire en ligne
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Conférence sur le thème « Investir en Afrique : l'exemple de la loi du 18 avril 2013 portant incitations à l'Investissement au Cameroun », le 14 septembre 2013 à Paris. Nous avons le plaisir de vous annoncer que l'Association des Juristes Camerounais de France (A.J.C.
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Décision portant nomination des Coordonnateurs des Centres de Recherche et de Formation Doctorale de l'Université de Yaoundé I Décision portant nomination des Coordonnateurs des Unités de Recherche et de Formation Doctorale de l'Université de Yaoundé I
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Colloque international sur le thème : « L'arbitrage en matière commerciale et des investissements en Afrique » à Yaoundé (CAMEROUN) du 31 octobre au 1er novembre 2013. A l'occasion du 20ème anniversaire de la signature du Traité ayant créé l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du
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Nous avons le plaisir de vous informer que la 4ème édition 2012 du Code vert OHADA est disponible à Douala, Yaoundé, Kinshasa, Lubumbashi, Abidjan et Bouake. Ce Code vert 2012, dernière version, propose : * des commentaires des deux Actes uniformes révisés en décembre 2010 (droit commercial général et organisation des sûretés)
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Nouvelles publications en droit de l'OHADA : « L'ETAT DE L'APPLICATION DU DROIT PENAL DES AFFAIRES OHADA DANS LES ETATS-PARTIES » et « REFLEXIONS SUR L'ESPACE JUDICIAIRE OHADA » Nous sommes heureux de mettre à votre disposition deux importantes publications dont les auteurs ont voulu mettre dans
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution récente de l'ouvrage de DocteurSouleymane TOE, Enseignant à l'Université de Ouaga II. Intitulé « Pratique judiciaire des procédures collectives OHADA » et préfacé par le professeurFiliga Michel SAWADOGO. L'ouvrage est paru aux éditions universitaires européennes en 2012