Dans sa vocation d'encourager l'élaboration et la diffusion de la doctrine africaine, notamment celle du droit OHADA, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique a le plaisir de mettre à votre disposition les récentes publications en droit africain des affaires (OHADA et autres disciplines de droit économique).
Comme pour les précédentes publications, les auteurs de ces contributions ont accepté de partager les résultats de leurs recherches scientifiques.
Les publications sont les suivantes :
1. RÔLE ET RESPONSABILITE DU JUGE ET DES AUTRES ORGANES INTERVENANT DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES, juillet 2013.
Auteur : Corneille MOUKALA-MOUKOKO, Magistrat Hors Hiérarchie
Résumé : Cette importante contribution met l'accent sur le rôle du juge dans les procédures collectives ainsi que sur le rôle et responsabilité des autres organes intervenant dans les procédures collectives. Ainsi, l'auteur nous présente un juge (juge commissaire et juridiction compétente) qui a des responsabilités variées selon qu'il s'agit d'un règlement préventif, d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation des biens.
L'auteur met également en évidence le rôle des autres intervenants à la procédure collective, notamment les experts, le syndic, le procureur de la République, les contrôleurs et l'assemblée des créanciers.
2. LE MONTANT DE LA SAISIE-ATTRIBUTION, octobre 2013.
Auteur : Estin KONDO
Résumé : Le montant de la somme d'argent que rend indisponible la saisie attribution des créances dans l'espace OHADA a subi une mutation avec l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme sur les voies d'exécution dans les Etats parties à l'OHADA. Sous l'empire de la législation antérieure, l'acte de saisie - arrêt des créances rendait les sommes saisies indisponibles dans sa globalité. Avec l'AUVE, la saisie attribution, grâce au cantonnement, appréhende exclusivement la somme cause de la saisie.
Cependant, le montant à obtenir est souvent affecté par les opérations en cours, notamment en matière bancaire où la régularisation de ces opérations peut anéantir les chances du saisissant au point où le montant à obtenir peut ne plus être satisfaisant.
3. DROIT ET POLITIQUES DE L'ENERGIE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : LES TENDANCES D'HARMONISATION, novembre 2013.
Auteurs : Joseph KAMGA et Atinoukê AMADOU
Résumé : Alors que l'Afrique joue un rôle de plus en plus important dans la géopolitique des hydrocarbures en raison de ses nombreuses ressources, les Etats africains, et notamment sub-sahariens, continuent de manquer de modèles juridiques solides permettant l'exploitation la plus efficace et la plus durable possible de leurs gisements. Cet article présente ainsi la diversité des régimes juridiques nationaux règlementant l'exploitation, le transport et la distribution des ressources en Afrique subsaharienne.
Les auteurs constatent aussi un effort d'harmonisation du droit de l'énergie à l'échelle du continent, mené depuis plusieurs années par les Etats et des institutions régionales. Si le droit a ainsi pu connaître une codification et un renouvellement de son contenu, il a aussi pu profiter du développement des normes, d'une part dans le domaine contractuel, et d'autre part dans celui de la régulation. En conclusion, ces évolutions juridiques ont vocation à attirer les investisseurs internationaux.
UNIDA / OHADA.COM remercie tous les auteurs qui acceptent de partager au sein de la communauté du droit OHADA, le résultat de leurs recherches scientifiques et se met à la disposition de tout auteur désireux de voir partager le résultat de ses recherches.
Joseph KAMGA
