Nous vous informons que la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA organise à son siège sise à Abidjan - Plateau du 10 au 12 décembre 2013 ses Journées portes ouvertes.
I. Contexte
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA-OHADA), une des trois (3) Institutions techniques de l'OHADA avec le Secrétariat Permanent et l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature, a été officiellement installée à son siège à Abidjan, République de Côte d'Ivoire, en avril 1997.
Sa mission telle que définie par l'article 14 alinéa 1er du Traité relatif à l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, signé à Port Louis (Ile Maurice) le 17 octobre 1993, est d'assurer dans les Etats Parties l'interprétation et l'application commune du Traité, des Règlements pris pour son application et des Actes uniformes.
Pour une meilleure mise en œuvre de cette mission, la CCJA est habilitée, non seulement à promouvoir l'arbitrage comme mode de règlement des différends mais surtout, d'une part, à donner aux Etats Parties, au Conseil des Ministres de l'OHADA et aux juridictions nationales des Etats Parties, des avis sur toute question entrant dans le champ d'application de son pouvoir d'interprétation et d'application et d'autre part, à se prononcer en matière contentieuse sur les décisions rendues par les juridictions d'appel des Etats Parties dans toutes les affaires soulevant des questions relatives à l'application des Actes uniformes et des règlements prévus au traité à l'exception des décisions appliquant des sanctions pénales.
Bien que noble et pertinente pour un développement harmonieux des Etats membres en particulier, cette mission de la CCJA parait plus ou moins mal perçue et différemment appréciée à chacun des niveaux des différents acteurs de la vie juridico-judiciaire et celle du milieu des affaires.
Ces divergences dans la vision de la CCJA pourraient se justifier en :
- Une ignorance palpable des populations cibles de la CCJA de l'existence même de l'Institution ;
- Un manque de maîtrise des règles de fonctionnement de la CCJA par le milieu des affaires et souvent aussi par les acteurs judiciaires ;
- Une hésitation quasi généralisé des juridictions nationales d'appropriation des Actes uniformes librement adoptés par leurs Etats Parties et incorporés dans le droit positif interne.
II. Justification
Le constat ci-dessus dressé oblige la CCJA à se livrer à une vaste campagne de sensibilisation auprès d'une large cible qui, une fois conquise, servirait elle-même de porte-voix.
Les ressources disponibles ne pouvant d'emblée autoriser des actions de grande envergure sur les Territoires de tous les Etats membres, la stratégie à adopter pour cette première initiative devrait se limiter au territoire hôte de la CCJA, à savoir la République de Côte d'Ivoire, mais circonscrite à titre expérimental à la ville d'Abidjan qui, à elle seule , représente un échantillonnage fiable.
III. Objectifs
Promouvoir une plus grande visibilité de la CCJA en vue de son accessibilité tant procédurale que géographique.
IV. Public cible
Ministère de la Justice, Ministère des Finances et du Budget, Ministères des Affaires Etrangères, Ministère du Commerce, Magistrats, Avocats, Notaires, Greffiers, Huissiers de justice, Etudiants, Patronat, Médias.
V. Programme
Mardi 10 décembre 2013
9h00 - 9h30 : Accueil et installation des participants et invités
9h30 - 10h00 : Cérémonie d'ouverture
10h00 - 10h45 : Visite de la Cour
Cocktail d'ouverture
10h45 - 10h55 : Présentation des JPO et des animateurs
11h00 - 11h45 : Thème 1 : Présentation générale de l'OHADA
- Pr. Joachim Antoine OLIVEIRA, Président CCJA
- Pr. Dorothée SOSSA, Secrétariat permanent de L'OHADA
- Docteur Félix ONANA ETOUNDI, DG ERSUMA
11h45-14h 30 : Débats
Mercredi 11 décembre 2013
9h - 9h45 : Thème 2 : La procédure devant la CCJA
- En matière contentieuse, M. Seydou BA, Président Honoraire de la CCJA.
- En matière consultative, M. Abdoulaye Issoufi TOURE, Président de la 2ème Chambre CCJA.
9h45 - 10h00 : Pause café
10h00 - 10h30 : Suite du thème 2
10h30 - 12h30 : Débats
12h30 - 14h30 : Pause déjeuner
14h30 - 15h00 : Thème 3 : Les juridictions nationales et la mise en œuvre des Actes uniformes, Dr KOMOIN François, Président du Tribunal de Commerce d'Abidjan.
15h00 - 15h30 : Débats
Jeudi 12 décembre 2013
9h00 - 10h00 : Thème 4 : Procédure arbitrale : Arbitrage CCJA, M. Ndongo FALL, Président Honoraire de la CCJA.
10h00 - 11h00 : Débats
11h00 - 11h30 : Pause café
11h 30 - 14h30 : Finalisation du rapport général
14h30 - 15h30 : Adoption du rapport général
15h30 : Cérémonie de clôture
Pour toute information, merci de contacter :
Mme DALMEIDA Flora, Présidente du Comité d'organisation : LD +225 20 30 33 98 ; Port. +225 55 65 32 33/41 60 46 15 ; email : mflora54@yahoo.fr.
Me Jérémie WAMBO, Président de la Commission Relations publiques et Presse : +225 20 30 33 97 ; Port. +225 57 62 24 43 ; email : wambojt@yahoo.fr.
